Conditions générales (CGU/CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Clicbase, une plateforme de backend managé (base de données PostgreSQL, API, authentification, stockage, temps réel, emails). Toute utilisation vaut acceptation des présentes.

2. Le service

Clicbase fournit, pour chaque projet, une base PostgreSQL isolée et un ensemble de services managés. Les caractéristiques de chaque offre sont décrites sur la page Tarifs.

3. Compte & essai gratuit

• La création d'un compte donne droit à un essai gratuit de 7 jours sans carte bancaire, porté à 30 jours si une carte est enregistrée.
• L'essai et les offres sont sans engagement : annulables à tout moment.
• À l'issue de l'essai, la souscription à une offre payante est nécessaire pour continuer.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4. Abonnements & paiement

Les offres payantes sont des abonnements mensuels sans engagement, renouvelés automatiquement. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou PayPal, via un prestataire de paiement sécurisé. Les prix sont indiqués sur la page Tarifs, en euros (XPF le cas échéant, au taux de parité en vigueur).

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun nouveau prélèvement n'est effectué ensuite.

6. Non-paiement & cycle de vie du compte

En cas de fin d'essai sans souscription, ou d'échec de paiement, le compte suit un processus progressif, jamais de suppression brutale :

• Période de grâce (7 jours) : accès en lecture seule.
• Suspension : projet hors ligne, données conservées, réactivable en payant.
• Suppression : après 30 jours de suspension, une sauvegarde finale est conservée 30 jours puis purgée au terme du délai légal.

7. Disponibilité & maintenance planifiée

Clicbase met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service et réalise des sauvegardes quotidiennes. Le service est fourni « en l'état » ; des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

Renouvellement d'infrastructure : chaque serveur fait l'objet d'un renouvellement planifié, en principe tous les 24 mois. La bascule vers le nouveau serveur peut entraîner une micro-coupure, de l'ordre de quelques secondes à quelques minutes, le temps de la bascule. Ces opérations sont programmées et, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance ; les données et sauvegardes sont intégralement conservées.

8. Responsabilité

Vous êtes responsable des contenus et données que vous hébergez et de leur conformité à la loi. La responsabilité de Clicbase est limitée dans les conditions prévues par le droit applicable.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Modification & droit applicable

Clicbase peut faire évoluer les présentes ; les utilisateurs sont informés des changements substantiels. Le présent contrat est soumis au droit français applicable en Polynésie française. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Papeete (Polynésie française).